Politique de confidentialité

Cette page décrit les traitements de données personnelles que nous réalisons pour notre propre compte : visiteurs de ce site, personnes qui nous écrivent, prospects, abonnés à notre service et leurs utilisateurs, candidats, fournisseurs. Elle vous informe au sens des articles 12 à 14 du règlement général sur la protection des données.

Elle ne parle pas des données que nos agents traitent à l’intérieur des systèmes de nos clients. Ce cas relève d’un autre rôle et d’un autre contrat : il est décrit sur la page RGPD et sous-traitance.

En résumé

• Nous collectons le minimum : ce que vous nous écrivez, et ce dont nous avons besoin pour vous fournir le service.
• Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Nous n’en louons aucune. Nous n’en échangeons aucune.
• Notre mesure d’audience ne dépose aucun cookie et ne vous identifie pas.
• Certaines de vos données peuvent transiter par des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle établis hors de l’Union européenne. Nous expliquons plus bas comment nous encadrons ces transferts.
• Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la correction ou la suppression de vos données en écrivant à hello@agenterie.fr.

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est [à compléter : raison sociale], exploitant le nom commercial Agenterie, dont le siège est situé [à compléter : adresse postale du siège social]. Nos identifiants d’entreprise figurent sur la page mentions légales.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à hello@agenterie.fr. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données. Si nous en désignons un, son nom et son adresse de contact seront publiés ici : les deux situations n’ont pas la même portée et nous ne voulons pas les confondre.

Ce que nous traitons, et pourquoi

Pour chaque traitement : ce que nous faisons, les données concernées, ce qui nous autorise à le faire, et combien de temps nous les gardons.

• Répondre à votre message ou à votre demande d’audit. Nom, adresse e-mail, société, contenu du message. Mesure précontractuelle prise à votre demande, ou notre intérêt légitime à répondre. Conservation : 3 ans après le dernier échange.
• Prospecter des entreprises. Nom, fonction, e-mail professionnel, société. Notre intérêt légitime à développer notre activité. Conservation : 3 ans après le dernier contact.
• Gérer votre compte et votre abonnement. Identité, coordonnées, identifiants, journaux de connexion. Exécution du contrat. Conservation : durée du compte, puis suppression.
• Facturer et tenir la comptabilité. Coordonnées de facturation, montants. Obligation légale. Conservation : 10 ans.
• Assurer la sécurité du service. Adresses IP, journaux techniques. Notre intérêt légitime à protéger le service. Conservation : [à compléter : durée de conservation des journaux techniques].
• Mesurer l’audience de ce site. Page consultée, données agrégées, sans identifiant. Notre intérêt légitime, dans une configuration exemptée de consentement. Conservation : données agrégées uniquement.
• Traiter une candidature. CV, lettre, parcours. Mesure précontractuelle. Conservation : 2 ans après le dernier contact, sauf accord de votre part pour une durée plus longue.

Ces durées décrivent ce que nous appliquons. Si un outil que nous utilisons conserve au-delà, c’est cette page qui doit changer, pas la réalité qui doit être arrangée.

Mesure d’audience

Nous utilisons PostHog, hébergé dans l’Union européenne, dans une configuration exemptée de consentement : aucun cookie, aucun stockage sur votre appareil, aucun identifiant permettant de vous reconnaître d’une visite à l’autre, aucun enregistrement de session, aucune capture automatique de vos clics, aucun suivi entre sites. Votre adresse IP n’est pas conservée. Le détail figure sur la page cookies et traceurs.

Qui d’autre voit vos données

Vos données sont accessibles à nos équipes, dans la limite de ce dont elles ont besoin. Nous faisons également appel à des prestataires qui agissent uniquement sur nos instructions, pour l’hébergement de ce site, l’hébergement du service, l’envoi d’e-mails, le paiement, l’appel à des modèles d’intelligence artificielle, la génération d’images et de vidéos, et la mesure d’audience.

Un cas mérite d’être nommé tout de suite, parce qu’il se déclenche depuis notre page d’accueil : Cal.com — prise de rendez-vous. Le service n’est chargé que si vous cliquez sur le bouton qui l’annonce ; il reçoit alors votre adresse IP, puis les informations que vous saisissez pour prendre le rendez-vous. Les cookies qu’il dépose sont listés dans notre page cookies et traceurs.

La liste nominative de ces prestataires, avec leur rôle, le pays où les données sont traitées et un lien vers leur propre politique, sera publiée ici. En attendant, elle vous est communiquée sur simple demande à hello@agenterie.fr.

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucune donnée personnelle. Nous pouvons être tenus de communiquer des données à une autorité judiciaire ou administrative lorsque la loi nous y oblige.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains de nos prestataires sont établis hors de l’Union européenne, en particulier des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle établis aux États-Unis. Lorsque nous les appelons, des données peuvent quitter l’Union européenne. Nous préférons l’écrire que de le laisser deviner.

Nous encadrons ces transferts par les moyens prévus par le règlement :

• lorsque le prestataire relève d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, nous nous appuyons sur celle-ci et vérifions qu’il y figure effectivement ;
• à défaut, nous signons les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, dans le module correspondant à notre rôle ;
• dans les deux cas, nous évaluons le niveau de protection offert par le pays de destination et nous ajoutons des mesures techniques : chiffrement des flux, réduction du volume de données envoyées, suppression des identifiants directs lorsque la tâche le permet.

Nous privilégions les offres qui ne conservent pas les données au-delà du traitement et qui excluent leur usage pour l’entraînement des modèles. Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à hello@agenterie.fr.

Comment nous protégeons vos données

Nous mettons en œuvre des mesures adaptées au risque : chiffrement des échanges, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes, et limitation des données à ce qui est nécessaire. La description détaillée des mesures effectivement en place sera publiée ici. Nous ne décrivons que ce qui existe : une politique qui promet une mesure absente se retourne contre celui qui l’écrit.

Aucun système n’est parfaitement sûr. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vous, nous vous en informons dans les meilleurs délais.

Vos droits

• Accès — savoir si nous traitons des données vous concernant, et en obtenir une copie.
• Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Effacement — demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi.
• Limitation — demander le gel d’un traitement le temps d’une vérification.
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et vous opposer sans motif à la prospection commerciale.
• Portabilité — récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine.
• Retrait du consentement — à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à hello@agenterie.fr, ou par courrier à [à compléter : adresse postale du siège social].

Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité si nous avons un doute raisonnable sur la vôtre. Nous répondons dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informons alors dans le premier mois.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative, sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

Nos agents peuvent préparer, proposer ou classer. Toute action irréversible passe par une validation humaine explicite. Ce point est détaillé sur la page transparence IA.

Modifications de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique. En cas de changement important, nous vous en informons par un moyen adapté avant son entrée en vigueur. Version 1 ; la date de dernière mise à jour et l’historique des versions seront portés ici lors de la publication définitive.